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Le magazine de Milliema
Le Cahier des Colotis s’adresse aux présidents et aux trésoriers bénévoles d’associations syndicales libres et d’AFUL, ainsi qu’aux cabinets qui administrent plusieurs lotissements. Chaque article ramène une question de gestion courante, clé de répartition, appel de cotisation, impayé, assemblée, statuts, au texte qui la régit et au geste exact à poser.
Neuf articles publiés le Sommaire du plus structurant au plus prospectif Signé Jimenez Julien
guide pratique
Répartir les cotisations d’une ASL selon la clé des statuts
Du plan de division au contrôle de la somme des quotes parts, la méthode pour transformer un budget voté en appels nominatifs que chaque coloti peut vérifier.
8 minutes de lecture
reglementation
Statuts d’ASL : ce que l’ordonnance de 2004 impose vraiment
Ce que l’ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d’application exigent réellement des statuts d’une association syndicale libre, et la sanction attachée à la mise en conformité.
9 minutes de lecture
erreurs a eviter
Impayés de cotisation : les fautes qui les rendent irrécouvrables
Procès verbal introuvable, clé appliquée par habitude, relance sans trace, statuts jamais régularisés : les fautes qui font perdre définitivement une cotisation impayée en lotissement.
8 minutes de lecture
comparatif
Cotisation impayée : relance amiable, injonction de payer ou procès
Escalier amiable, injonction de payer, assignation au fond : ce que chaque voie exige comme preuve, ce qu’elle coûte au bureau et le délai qu’elle demande.
8 minutes de lecture
cas d usage
Un lotissement de 62 lots régularise ses statuts avant d’agir
Une association de soixante deux lots veut recouvrer deux exercices d’arriérés et découvre des statuts jamais mis en conformité : l’enchaînement complet, du diagnostic à la publication.
9 minutes de lecture
checklist
Vente d’un lot : la liste des pièces à transmettre au notaire
Quand un coloti vend, les arriérés se règlent ou se perdent : les pièces à préparer pour le notaire et le prorata entre vendeur et acquéreur.
7 minutes de lecture
calendrier
L’année d’une ASL : les échéances du bureau, dans l’ordre
Clôture, budget, convocation, assemblée générale, appels de cotisation, relances : l’enchaînement de l’année d’un bureau bénévole et ce qu’il faut préparer avant chaque étape.
8 minutes de lecture
chiffrage
Ce que coûte réellement un impayé de cotisation dans une ASL
Part reportée sur les colotis à jour, frais de procédure, régularisation menée en urgence, heures du bureau : le décompte poste par poste d’un impayé de cotisation.
8 minutes de lecture
tendances
ASL et AFUL : ce qui change pour les bureaux bénévoles
Conformité statutaire examinée en premier, rétrocession des équipements communs plus disputée, convocations dématérialisées : les évolutions à intégrer dès l’assemblée générale qui vient.
7 minutes de lecture
Une question de gestion courante qui n’est traitée nulle part ici ? Écrivez nous, elle rejoindra le sommaire du prochain numéro du Cahier.
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