Outil gratuit
Combien coûte réellement un impayé de cotisation dans votre ASL
Un impayé ne coûte jamais le seul montant de la cotisation. Il faut y ajouter les frais engagés pour tenter de le recouvrer, les heures de bureau bénévole consommées par le dossier, et surtout la somme qui sera reportée sur les autres colotis s’il devient irrécouvrable. Ce calculateur pose les quatre chiffres à présenter en assemblée générale quand vous demandez au bureau d’agir sans attendre.
Arriéré de cotisation accumulé
0
Le montant nu, avant tout frais engagé pour le récupérer.
Coût complet si l’impayé est perdu
0
Arriéré, frais de procédure et temps de bureau valorisé.
Somme reportée sur chaque autre lot
0
Ce que paieront les colotis qui règlent déjà leur cotisation.
Années d’abonnement Lotissement équivalentes
0
La formule Lotissement est facturée 39 euros HT par mois, soit 468 euros par exercice.
Comment le calcul est pose
- L’arriéré est le produit de la cotisation annuelle du lot par le nombre d’exercices restés impayés.
- Le coût complet ajoute les frais de procédure estimés et le temps de bureau valorisé au taux que vous choisissez.
- Le report par lot divise ce coût complet par le nombre de lots restants, le lot débiteur étant exclu du partage.
- L’équivalence en années d’abonnement rapporte le coût complet à 468 euros hors taxes, prix annuel de la formule Lotissement.
- Aucun intérêt de retard ni aucune indemnité forfaitaire n’est ajouté, faute de règle générale applicable à toutes les associations.
Questions frequentes
- Pourquoi diviser le report par le nombre de lots moins un ?
- Parce que le lot débiteur ne participe pas au partage de sa propre dette. Quand la créance devient irrécouvrable, l’assemblée doit bien financer le budget voté avec les colotis restants, ce qui revient à répartir la somme perdue sur eux. C’est ce montant, très concret, qui fait bouger un bureau hésitant.
- Faut il vraiment valoriser les heures bénévoles ?
- Ce n’est pas une dépense décaissée, donc vous pouvez mettre zéro. Beaucoup de bureaux préfèrent pourtant afficher ce poste en assemblée, parce qu’il explique pourquoi le trésorier démissionne. Retenez alors une valeur que votre assemblée accepte, et présentez la clairement comme une valorisation et non comme une facture.
- Au bout de combien d’exercices un impayé devient il perdu ?
- Le délai de prescription de l’article 2224 du code civil est de cinq ans, ce qui explique le plafond de ce calculateur. Mais un impayé peut être perdu bien avant, si les statuts n’ont jamais été mis en conformité ou si les preuves d’envoi manquent. Le temps n’est qu’une des trois façons de perdre une créance.
Calculateur du coût d’un impayé
Rien de tout cela ne remplace un regard sur votre lotissement. Dites nous le nombre de lots, la clé prévue par vos statuts et la date de leur dernière modification : nous répondons sous un jour ouvré avec un premier avis sur votre situation, et une démonstration menée sur vos propres chiffres.