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Calculez la cotisation due par un lot selon la clé des statuts
La forme de clé la plus répandue dans les statuts de lotissement combine une part fixe identique pour chaque lot et une part variable calculée à la surface pondérée. Ce simulateur pose le calcul pour un lot donné, à partir du budget voté en assemblée générale. Il sert à vérifier une contestation de quote part, ou à montrer en séance l’effet d’un changement de proportion entre part fixe et part variable.
Part fixe due par ce lot
0
Identique pour chaque lot assujetti, quelle que soit sa surface.
Part variable due par ce lot
0
Proportionnelle à la surface pondérée inscrite au tableau des lots.
Cotisation annuelle du lot
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Le montant à porter sur l’appel nominatif, avant sous clés par équipement.
Quote part du lot, en millièmes
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À rapprocher de la quote part figurant dans vos statuts ou votre annexe.
Comment le calcul est pose
- Le budget voté est scindé en deux masses selon la proportion de part fixe que vos statuts retiennent.
- La masse fixe est divisée à parts égales entre les lots assujettis, hors parcelles sorties de l’assiette.
- La masse variable est répartie au prorata de la surface pondérée du lot sur la somme des surfaces pondérées.
- La quote part en millièmes est déduite du rapport entre la cotisation du lot et le budget total.
- Les sous clés par équipement, voirie, portail ou bassin de rétention, se calculent ensuite sur leur propre assiette de lots desservis.
Questions frequentes
- Que faire si mes statuts ne prévoient aucune part fixe ?
- Mettez la proportion de part fixe à zéro : la totalité du budget se répartit alors à la surface pondérée. À l’inverse, une répartition strictement égalitaire correspond à une proportion de cent pour cent. La plupart des statuts de lotissement se situent entre les deux, souvent pour couvrir l’assurance et les frais de gestion par une part identique.
- La surface pondérée est elle la surface cadastrale ?
- Pas nécessairement. Beaucoup de statuts appliquent un coefficient à la surface de parcelle, par exemple pour tenir compte de la constructibilité ou de la longueur de façade sur la voie commune. Reprenez la surface telle que le tableau annexé aux statuts la donne, sans la recalculer : c’est cette valeur que le coloti lit dans son acte notarié.
- Comment intégrer les sous clés par équipement ?
- Elles se calculent séparément, sur leur propre assiette. Le poste voirie ne se répartit qu’entre les lots desservis, le bassin de rétention souvent à la surface imperméabilisée. Ce simulateur traite la clé générale du budget ; pour un lotissement à plusieurs équipements, chaque poste doit porter la sous clé écrite dans les statuts avant d’être additionné sur l’appel.
Simulateur de clé de répartition
Rien de tout cela ne remplace un regard sur votre lotissement. Dites nous le nombre de lots, la clé prévue par vos statuts et la date de leur dernière modification : nous répondons sous un jour ouvré avec un premier avis sur votre situation, et une démonstration menée sur vos propres chiffres.