Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur milliema.com est MLJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

Données réellement collectées par ce site

Ce site public ne comporte qu’un seul point de collecte : le formulaire de contact de la page d’accueil. Les données transmises sont les suivantes.

• Nom et prénom de la personne qui écrit, généralement le président ou le trésorier de l’association, ou un collaborateur de cabinet.
• Adresse de courrier électronique, seule voie de réponse utilisée.
• Nom de l’association syndicale, de l’AFUL, de l’union de syndicats ou du cabinet.
• Objet de la demande choisi dans une liste, et formule envisagée.
• Contenu libre du message, qui peut mentionner le nombre de lots, la clé de répartition prévue par les statuts, la date de la dernière modification statutaire ou l’existence d’impayés.
• Horodatage de l’envoi et adresse de protocole internet, conservés par l’hébergeur à des fins de sécurité et de lutte contre les envois automatisés.

Aucune donnée relative à un coloti tiers n’est demandée. Il vous est recommandé de ne pas mentionner l’identité d’un débiteur dans le message : décrivez la situation en termes généraux, le détail se traite ensuite dans un cadre contractuel.

Finalités et bases légales, point par point

• Répondre à votre demande d’information ou de démonstration. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
• Établir un devis et préparer un abonnement. Base légale : mesures précontractuelles, article 6.1.b.
• Conserver la trace de nos échanges pour assurer le suivi de la relation. Base légale : intérêt légitime de MLJ à documenter ses échanges commerciaux, article 6.1.f.
• Assurer la sécurité du formulaire et écarter les envois automatisés. Base légale : intérêt légitime de MLJ à protéger son service, article 6.1.f.
• Respecter les obligations comptables et fiscales lorsqu’un abonnement est souscrit. Base légale : obligation légale, article 6.1.c.

La case de consentement présente sous le formulaire matérialise votre accord pour être recontacté à propos de votre demande. Elle ne vaut pas inscription à une lettre d’information : aucune campagne de prospection périodique n’est envoyée depuis ce site.

Destinataires

Les données sont traitées par Jimenez Julien, seul interlocuteur au sein de MLJ. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un partenaire commercial, ni utilisées pour alimenter une base de prospection revendue à un tiers.

Un seul sous traitant intervient : Netlify, Inc., qui héberge le site et réceptionne les messages du formulaire.

Transferts hors Union européenne

Netlify, Inc. est établie aux Etats Unis. Les messages transmis par le formulaire peuvent donc être traités en dehors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques de l’hébergeur, notamment le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le serveur.

Durées de conservation

• Message de contact resté sans suite : 12 mois à compter de la réception, puis suppression.
• Échange ayant donné lieu à un devis non signé : 24 mois à compter du dernier contact.
• Données d’un client abonné : durée de l’abonnement, puis 36 mois à compter de sa fin pour la gestion de la relation.
• Pièces comptables liées à un abonnement : 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce.
• Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois au maximum.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les en têtes de sécurité limitent l’inclusion des pages dans un site tiers et l’interprétation abusive des types de fichiers. Aucun script externe de mesure ou de publicité n’est chargé, ce qui réduit d’autant la surface d’exposition de vos données.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Il ne charge ni outil statistique, ni bouton de réseau social actif, ni régie. Seules les polices de caractères sont appelées auprès du service de polices utilisé pour l’affichage.

Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché, puisque aucun dépôt soumis au consentement préalable n’est effectué. Cette affirmation engage l’éditeur : si un outil de mesure devait être ajouté un jour, la présente politique serait modifiée et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place au préalable.

Données traitées dans le logiciel

Les données saisies par une association abonnée dans son espace Milliema, liste des colotis, quotes parts, appels, règlements et relances, relèvent d’un traitement distinct dans lequel l’association est responsable de traitement et MLJ intervient comme sous traitant. Les modalités correspondantes figurent dans les conditions générales d’utilisation et dans l’annexe de traitement remise lors de la souscription.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.